Les dépenses de formation des salariés du secteur privé ont
représenté 17,5 Md€ en 20202 en France métropolitaine. Cette-année-là,
40 % des salariés ont eu accès à une formation (20 % seulement dans les
entreprises de moins de 50 salariés). Ces dépenses comprennent les
dépenses directement exposées par les entreprises (11,9 Md€) et les
dépenses dites « intermédiées » (6,5 Md€), dont il faut retrancher 0,9 Md€
de remboursements et aides perçues par les entreprises. Les dépenses
intermédiées correspondent à des dépenses financées par un système de
mutualisation des contributions légales et conventionnelles versées par les
entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés et à des
versements volontaires complémentaires.
Ce système de mutualisation est historiquement géré en France par
des organismes à statut associatif administrés par les partenaires sociaux.
Sa dernière réforme résulte de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour
la liberté de choisir son avenir professionnel, qui est intervenue quelques
années seulement après la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 relative à la
formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette
dernière avait notamment créé le compte personnel de formation (CPF) et
le conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi qu’une première
labellisation qualité des actions de formation.
Dans le champ de la formation professionnelle des salariés, la
réforme de 2018 a profondément modifié ces dispositifs et, au-delà, le
paysage même de la formation professionnelle (cf. schéma ci-après), avec
la suppression des organismes gestionnaires existants et la création d’un
établissement public, France compétences, de 11 opérateurs de
compétences et de 18 commissions paritaires interprofessionnelles
régionales devenues depuis associations Transitions Pro. Elle a aussi
transféré le financement du CPF à la Caisse des dépôts et consignations, et
la collecte des contributions des entreprises rendues légalement
obligatoires aux Urssaf et à la mutualité sociale agricole (MSA).