Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole

Certification archivée
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Code certifinfo : 60764

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 11372

Accessiblité formation continue : Oui

Les diplômés issus de cette formation, nécessairement issus de la profession notariale ou expertise-comptable, sont des spécialistes de haut niveau capables de conseiller et d'accompagner les exploitants agricoles dans les domaines du droit, de l'écono

Description des objectifs :

Lorsqu'il dirige une étude de notaires ou un cabinet d'expertise comptable, le diplômé maîtrise et met en oeuvre :

  • Les réglementations et pratiques relevant du droit applicable à l'entreprise agricole : définition, organisation juridique, exploitation individuelle, fonds agricole, sociétés agricoles, régime matrimonial de l'agriculteur, succession de l'exploitant agricole, prévention et traitement des difficultés de l'entreprise agricole
  • La fiscalité applicable à l'entreprise agricole : TVA, Bénéfices agricoles, IS
  • Les règles relatives à la protection sociale de l'exploitant agricole
  • Les règles de comptabilité de l'exploitation agricole, y compris celle de l'entreprise viti-vinicole : réglementation phyto-sanitaire, évaluation des stocks )
  • Les techniques de gestion applicables à l'entreprise agricole
  • Les règles d'attribution des aides européennes aux entreprises agricoles
  • Les règles nationales relatives au contrôle des structures.

Débouchés :

Métiers visés :

  • Notaires spécialisés en droit de l'entreprise agricole
  • Experts-comptables spécialisés en gestion de l'entreprise agricole