Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité droit notarial
Certification archivée
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Code certifinfo : 66585
Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur
Type de certification : Master
RNCP : 10343
Accessiblité formation continue : Oui
Le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet d'accéder à la profession de notaire (sous réserve de poursuite d'étude) ou encore à des activités de juriste spécialisé en gestion de patrimoine.
Programme :
Unités d'Enseignements fondamentaux : (30 ECTS)
- Droit civil notarial : 75 heures de cours
- Droit civil approfondi : 75 heures de cours
- Droit des affaires : 75 heures de cours
- Droit immobilier : 75 heures de cours
- Fiscalité notariale approfondie : 75 heures de cours
- Pratique du partage : 50 heures de travaux dirigés
- Pratique de la vente immobilière : 50 heures de travaux dirigés
Unités d'enseignements de méthodologie : (9 ECTS)
- Anglais : 20 heures de travaux dirigés et d'exercices en laboratoire de langue
- Informatique : 30 heures de travaux dirigés
Unités d'expérience professionnelle : (21 ECTS)
- Stage en entreprise et rédaction d'un mémoire
- Soutenance du mémoire
Description des objectifs :
- Maîtriser le fonctionnement d'une étude notariale urbaine ou rurale
- Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
- Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l'urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés )
- Garantir la sécurité juridique des actes courants (hypothèque, vente immobilière )
- Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
- Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
- Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Admission :
L'accès au Master 2 droit notarial est ouvert à toute personne titulaire d'un Master 1 de droit ou de tout autre diplôme équivalent. Le Master 1 Mention Droit privé et sciences criminelles Spécialité Droit notarial de l'Université de Nantes est particulièrement adapté.
Les adultes en reprise d'études peuvent accéder à la formation sur demande d'inscription dérogatoire accordée par le président de l'université sur proposition du responsable pédagogique.
Débouchés :
Secteurs d'activités :
- A titre principal, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet de devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire.
- A titre subsidiaire, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial peut permettre d'intégrer le service de gestion patrimoniale d'une banque, d'une compagnie d'assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON).
Il permet également de traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d'étude et d'obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.
