Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit notarial

Cette certification est remplacé par :

• [94349] Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Code certifinfo : 66606

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 13554

Accessiblité formation continue : Oui

Dans le domaine des activités juridiques et patrimoniales, le diplômé de ce Master spécialisé en droit notarial reçoit la clientèle, conseille les personnes physiques et morales, organise l'application du droit, élabore ou fait élaborer des actes jurid

Description des objectifs :

Le diplômé de ce master est capable de :

• mettre en oeuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural afin de rédiger des actes authentiques ou sous seing privé et accomplir de nombreuses formalités, notamment fiscales, civiles

• étudier de façon permanente et d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s'adapter aux évolutions de l'environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle

• connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d'évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle

• préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :

- liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d'indivision et de société
- actes à titre onéreux (exemple : vente), actes à titre gratuit (exemple : donation)
- constitution et statuts des sociétés
- vérification de la situation juridique et administrative d'un bien immobilier (urbanisme, sûreté)

• adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques afin de répondre à des demandes d'expertise d'entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial (exemple : assurance/banque/finance).

Débouchés :

Secteurs d'activité et métiers visés :

Le diplômé peut assurer tous types d'emplois exigeant un haut niveau de connaissance en droit privé en particulier en droit patrimonial, dans des fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle de droit dans divers secteurs et en particulier dans les secteurs suivants :

• Notariat
• Gestion du patrimoine
• Conseil juridique et fiscal
• Entreprises
• Assurances
• Banques
• Formation professionnelle
• Enseignement
• Recherche juridique