Master droit, économie, gestion mention droit des collectivités territoriales

Cette certification est remplacé par :

• [105629] Master mention droit des collectivités territoriales

Cette certification remplace :

• [77916] Master droit, économie, gestion mention droit sanitaire et social spécialité droit de l'aide et de l'action sociale

Code certifinfo : 103703

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

Accessiblité formation continue : Non

Programme :

 Le parcours MP-CT en M 2 permet aux étudiants d'acquérir le savoir-faire et les compétences pour devenir un futur cadre dans les collectivités territoriales (et de leurs établissements publics) et de pouvoir s'adapter à l'évolution de l'organisation et des compétences des collectivités territoriales.

Le parcours DAAS-CT (Droit de l'aide et de l'action sociales) en M 2 permet aux candidat(e)s de bénéficier d'une spécialisation dans un des domaines de compétences phare de certaines collectivités territoriales : les politiques sociales. Il permet de développer une expertise dans les domaines de l'aide et de l'action sociales (personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, aide sociale à l'enfance, lutte contre l'exclusion, accès au logement, etc.).

• Le suivi de la formation permettra aux candidat(e)s de savoir rédiger des actes juridiques dans une collectivité territoriale conformes à la légalité et d'être en mesure d'encadrer plusieurs agents en ayant vocation à postuler à un emploi de cadre supérieur et de cadre au sein d'une collectivité territorial; d'un groupement de collectivités territoriales ou d'un établissement public local.
• La formation permettra également de connaître les droits et obligations, les devoirs déontologiques qui s'imposent aux agents en fonction dans une collectivité territoriale quel que soit le grade ou le statut (fonctionnaire titulaire ou agent contractuel) et de savoir, ainsi, connaître le sens, les principes et valeurs guidant l'exercice d'une mission de service public.
• Adossé à un laboratoire de recherche (Institut de droit public EA 2623) le Master Droit des collectivités territoriales bénéficie des manifestations scientifiques de dimension internationale dans le domaine de l'action publique territoriale et du management qui y sont organisées. Chaque année, une journée d'étude est organisée au mois de mars en partenariat avec une délégation régionale du CNFPT (collaboration avec les Etats du bassin méditerranéen).
• Un partenariat privilégié est tissé avec le Japon et la Corée du Sud ainsi que les États francophones du continent africain et des États d'Europe centrale et orientale.

Description des objectifs :

Les principaux objectifs sont :

-permettre aux étudiant(e)s d'acquérir, en matière d'action publique locale, un niveau approfondi de connaissances et de compétences juridiques ;

-être en capacité de saisir clairement le sens et l'évolution de l'action publique territoriale;

-disposer d'une capacité d'expertise propre à la compréhension de situations complexes dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales ;

-développer une aptitude à la réflexion sur les enjeux de l'action publique territoriale ;

-développer une capacité à piloter l'action publique locale et les personnels amenés à la définir, l'appliquer et la mettre en oeuvre;

Autres objectifs plus "transversaux" : management; gouvernance et pilotage ; prise en compte des exigences d'éthique et de déontologie inhérentes à la fonction publique territoriale ; prévention des risques contentieux; responsabilités juridiques des acteurs locaux ; maîtrise de l'expression écrite et orale ; accès aux sources et à la documentation juridiques.

Débouchés :

Services d'aide à l'enfance et à la famille, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux étrangers ; services de l'insertion professionnelle et sociale ; services de la protection des incapables majeurs et mineurs ; services de la sécurité sociale.