Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité juriste sécurité financière
Certification archivée
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Cette certification est remplacé par :
Code certifinfo : 81777
Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur
Type de certification : Master
RNCP : 24841
Accessiblité formation continue : Oui
1°) Exercice de la fonction de conformité dans l'entreprise
- Situer les missions conformité dans les activités de l'entreprise
- Maîtriser le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité
- Assurer la veille juridi
Description des objectifs :
La spécialité vise à rendre les diplômés capables de maîtriser le cadre juridique dans lequel évolue l'entreprise pour maîtriser le risque juridique auquel elle est confrontée.
A l'issue de la formation, les diplômés seront capables :
- D'identifier, de prévenir, d'évaluer et de contrôler les risques de non-conformité. Le risque de non-conformité est définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de pertes financières significatives ou d'atteinte à la réputation naissant du non-respect des dispositions propres aux activités de l'entreprise qu'elle soit de nature législative, réglementaire ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions des autorités de contrôle le cas échéant.
- De comprendre et de mettre en oeuvre l'ensemble des outils de prévention des risques de non conformité, de piloter les dispositifs de contrôle et d'assurer le reporting aux instances dirigeantes.
- De promouvoir la conformité, en diffusant l'esprit et les bonnes pratiques au moyen de la formation du personnel et des conseils aux instances dirigeantes