Master droit, économie, gestion mention droit notarial
Certification archivée
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Code certifinfo : 86488
Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur
Type de certification : Master
RNCP : 24343
Accessiblité formation continue : Oui
Description des objectifs :
Afin d'assurer l'ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit notarial est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d'outils. Il est capable de :
- maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles
- maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises
- maîtriser des méthodes d'évaluation des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission
- maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés
- maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières
- maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes
- maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés
- maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine
Débouchés :
Secteurs d'activité et métiers visés :
Ce professionnel travaille dans le secteur notarial et, plus généralement, dans le secteur juridique.
Le titulaire du master Droit notarial peut exercer au sein de :
- Études de notaires
- Agences immobilières
- Cabinets d'avocats
- Cabinets de gestionnaire de patrimoine
- Compagnies d'assurances
- Organismes bancaires
Notaire, Responsable de service juridique, Administrateurs civils, Cadre financier, Gestionnaire de patrimoine...