Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

Cette certification est remplacé par :

• [105615] Master mention droit de la santé

Cette certification remplace :

• [72803] Master sciences, technologies, santé mention santé publique spécialité droit, éthique en santé publique

Code certifinfo : 85828

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 25656

Accessiblité formation continue : Oui

• Conseiller les acteurs du système de santé et gérer les dossiers contentieux dans les domaines correspondants
• Créer des partenariats, animer des équipes et des réseaux pour conduire des projets dans le domaine social, sanitaire et médico-s

  Programme :

  3 parcours :

  • Droit et Politiques de Santé (DPS)
  • Droit Français et Européen des Produits de Santé (DFEPS)
  • Droit et Management de la Santé au Travail (DMST)

  Description des objectifs :

  Droit Français et Européen des Produits de Santé:

  • Connaître les modalités de suspension ou de modification d'autorisations administratives des médicaments et les conventions de droit public conclues entre les laboratoires et les autorités publiques ;
  • appréhender les responsabilités pénales et civiles dans le domaine des produits de santé ;
  • connaître et actualiser les connaissances relatives aux règles applicables aux industries de santé étant issues de directives, règlements et les lignes directrices européennes ;
  • savoir gérer les questions relatives à la propriété intellectuelle, avec, en particulier, un droit des brevets pharmaceutiques

  Droit et politiques de santé :

  • Connaissance du système de santé et de l'organisation des établissements de santé
  • Capacité à l'analyse des normes juridiques et à la rédaction de note
  • Compréhension et analyse des contentieux
  • Conseils juridiques
  • Participation à l'élaboration des politiques de santé

  Droit et management de la santé au travail :

  • Connaître l'environnement juridique de la santé au travail et des missions et responsabilités de chaque acteur;
  • connaître les principales interactions santé/travail;
  • savoir élaborer les documents d'évaluation et de prévention des risques.

  Débouchés :

  Secteurs d'activité :

  • Parcours Droit Français et Européen des Produits de Santé : entreprises pharmaceutiques, les cabinets d'avocats ou au sein d'autorité de régulation comme l'Agence Nationale des Médicaments et des Produits de Santé (ANSM), ou bien dans le domaine de la recherche, pour ceux se destinant à une carrière universitaire.
  • Parcours Droit et politique de santé : cadres des établissements de santé, publics et privés, des administrations de l'Etat et des administrations territoriales.
  • Parcours Droit et mangement de la sécurité au travail : tous secteurs d'activité, industrie, entreprises publiques, privées

  Métiers visés :

  Parcours Droit des produits de santé :

  • Direction juridique des laboratoires pharmaceutiques et autres industries de santé
  • Syndicats et autres organismes professionnels
  • Institutions de santé nationales (ANSM, HAS, DGS...) et européennes (Commission européennes...)
  • Sociétés de conseil et cabinets d'avocats

  Parcours Droit et politique :

  • Professionnels de santé dans les agences de sécurité sanitaire (ANSM, ANSES...) dans des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, agences sanitaires, organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaire, structures nationales (HAS, INPES....), ou territoriales (conseils régionaux et départementaux, municipalités), médecine scolaire ;
  • L'expertise judiciaire en santé
  • les fédérations d'association de patients, associations de patients, organismes de formation, laboratoires de recherche,

  Parcours droit et management de la santé au travail

  • Professionnels dans les entreprises privée et publiques dans le domaine de la sécurité et la santé au travail ;
  • Professionnels des services de santé au travail interentreprises et autonomes
  • Professionnels des services de médecine de prévention
  • Professionnels de prévention en santé au travail d'institutions de prévention : Inspection médicale du travail, Inspection du travail, CARSAT, OPPBTP...
  • Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

  Par ailleurs, d'autres types d'emplois sont accessibles :

  • Chargé de formation dans un centre de formation,
  • Chargés d'études au sein des organismes d'études (Observatoires Régionaux de la Santé, Bureaux d'études spécialisés) ou de promotion de la santé (Maisons de la Santé, Instance régionale de prévention et d'éducation pour la santé, Associations intervenant dans le domaine de la prévention...).
  • Responsable de structures médico-sociales ou sanitaires. : Préparation aux concours des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  • Les métiers de la coordination dans des missions d'appui aux institutions, placés en lien direct avec les responsables institutionnels et les autres professionnels notamment les médecins.