Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

Cette certification est remplacé par :

• [105615] Master mention droit de la santé

Cette certification remplace :

• [82673] Master droit, économie, gestion mention droit public et sciences politiques spécialité droit de la santé

Code certifinfo : 93573

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 27084

Accessiblité formation continue : Oui

Pour mener à bien ces activités, le titulaire du diplôme a une connaissance approfondie :

• Des règles de procédure applicables devant les juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire ;
• Des actes de procédure.

Programme :

2 Parcours

• Indemnisation des victimes d'accidents médicaux
• Métiers de l'encadrement des établissements de santé et médico-sociaux

Description des objectifs :

Le titulaire du diplôme est capable de :

• Informer, conseiller et accompagner les clients et/ou collaborateurs sur des questions de procédure judiciaire er d'assurance, notamment sur les démarches à accomplir auprès des organismes compétents, sur la rédaction d'actes et/ou documents juridiques et/ou contractuels et, le cas échéant, sur la procédure de mise en demeure, d'assignation en justice, de conciliation... adaptée à la résolution de leur litige ; conseiller et émettre des avis sur l'interprétation des textes normatifs et des décisions juridictionnelles ; anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques ; sensibiliser, conseiller et alerter sur les risques juridiques encourus ; rédiger des consultations juridiques à la demande ; analyser la nature d'un litige et évaluer ses enjeux, notamment financiers, liés au contentieux ; contractualiser avec le client l'action à mener et le montant des honoraires ;
• Accompagner les clients et/ou collaborateurs en :

o utilisant les techniques du droit des contentieux judiciaires ;
o en rédigeant des actes juridiques (requête judiciaire, acte sous seing privé, attestation d'authenticité, constat, contrat...) et des procédures ;
o en vérifiant l'authenticité de documents, de titres de propriété ou l'exactitude d'un inventaire ;
o en rédigeant des mémoires contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
o en représentant les intérêts de clients devant les juridictions ;

• Recevoir et étudier la demande de plaignants (particuliers, police, services sociaux, ...) ; identifier la procédure à suivre (convocation physique des personnes, perquisitions, écoutes téléphoniques, ...) ; instruire les affaires civiles, pénales... (collecte d'informations, de preuves, audition de témoins...) ;Définir une stratégie pour la gestion de contentieux judiciaires ; mettre en place et animer un système de traitement des demandes (procédures, tableaux de bord) ; réaliser des opérations de gestion administrative (agenda, courrier, facturation, demande d'autorisation ...)Réaliser une veille juridique (actualité légale, jurisprudentielle...) ; développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ; diffuser l'information en adaptant la formulation en fonction de l'interlocuteur ; développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, magistrats ).

Débouchés :

Secteurs d'activité :

• Juridictions (magistrature ou greffe)
• Cabinets d'avocats
• Cabinets de consultants
• Études d'huissiers
• Services contentieux d'entreprises privées

Métiers visés :

• Chargé(e) des relations avec les usagers
• Conseiller(ère) juridique
• Directeur des Ressources Humaines
• Directeur(e) d'établissement de santé
• Chef(fe) d'établissement Directeur(e) d'établissement social et médico-social
• Chef(fe) d'établissement Dire
• Collaborateur en cabinet d'avocat, Collaborateur en étude d'huissiers,
• Conseiller juridique, Consultant juridique
• Juriste