Master mention droit de la santé

Cette certification remplace :

• [105615] Master mention droit de la santé

Code certifinfo : 115670

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 38194

Accessiblité formation continue : Oui

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisiti

Description des objectifs :

• Appliquer le droit médical et des professions de santé
• Appliquer le droit de la bioéthique
• Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
• Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
• Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
• Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
• Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
• Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
• Appliquer les principes de l’économie de la santé
• Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
• Animer la réflexion éthique
• Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
• Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
• Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
• Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
• Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
• Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
• Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
• Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
• Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
• Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
• Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
• Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
• Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
• Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
• Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
• Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
• Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
• Développer une politique de développement durable en santé
• Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
• Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
• Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
• Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
• Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
• Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
• Appréhender les risques sociaux en structures de santé
• Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
• Participer au management des ressources humaines
• Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
• Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
• Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
• Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
• Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
• Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
• Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
• Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux

Débouchés :

Secteurs d’activités :

• Services juridiques
• Tutelle des services de la santé

Type d'emplois accessibles :

• Juriste en droit de la santé ou en droit de la sécurité sociale ou en droit des patients dans une administration nationale, locale ou hospitalière
• Juriste dans une agence de santé (agence régionale de santé ; haute autorité de santé
• Juriste ou chargé de mission dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social
• Juriste ou chargé de mission dans un syndicat de l’hospitalisation

Après réussite à un concours :

• Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration hospitalière)
• Avocat en droit public
• Direction d’établissement ou de service sanitaire, social, médicosocial (secteurs public)
• Direction de maison de retraite ou d’EHPAD
• Direction d’établissements médicaux

Après quelques années d'expérience :

• Direction d’établissement ou de service sanitaire, social, médicosocial (privé et privé à but non lucratif)
• Responsable de maison de retraite ou d’EHPAD (secteur privé et privé à but non lucratif)