Master mention droit des collectivités territoriales

La fiche descriptive de cette certification fournit des informations sur le métier, le programme, les textes officiels et renvoie sur les fiches Rncp et Rome et les référentiels.

Cette certification remplace :

Code certifinfo : 115686

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 38163

Accessiblité formation continue : Oui

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisiti

Description des objectifs :

Compétences spécifiques de la mention

  • Réaliser et partager une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
  • Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
  • Rédiger des documents permettant la prise de décision
  • Rédiger des actes institutionnels
  • Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
  • Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
  • Prévenir et gérer les litiges
  • Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
  • Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
  • Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
  • Eclairer et légitimer une action ou une décision
  • Coordonner des équipes et des actions de communication
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • Réaliser des montages juridiques complexes
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
  • Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
  • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Débouchés :

Secteurs d'activités :

  • Services d'administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Administrateur/attaché territorial
  • Administrateur/attaché administration de l'État
  • Responsable de service juridique dans les secteurs public et privé
  • Chargé de mission en développement territorial
  • Juriste dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé travaillant avec les collectivités territoriales
  • Avocat en droit public