Master droit, économie, gestion mention droit européen

Certification archivée
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Code certifinfo : 86887

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 24129

Accessiblité formation continue : Oui

Le diplômé du Master Droit Européen, parcours Droit des activités aériennes et aéronautiques :

  • Maîtrise l'environnement juridique du secteur aérien, aéronautique, aéroportuaire et du tourisme,
  • Conseille, informe et analyse les person

    Description des objectifs :

    • Élabore et négocie les contrats en veillant au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur,
    • Analyse les situations et interprète les sources juridiques (législatives, jurisprudentielles et normes internationales européennes) afin de proposer une organisation optimale et des comportements adaptés aux règles juridiques en vigueur,
    • Rédige et contrôle la conformité des procédures et des actes juridiques.
    • Réalise une veille réglementaire et législative dans le domaine du droit des activités aériennes, aéroportuaires, aéronautiques et du tourisme.
    • Apporte des recommandations aux équipes logistiques, commerciales, techniques et des ressources humaines,
    • Collabore à la préparation des dossiers techniques avec les différents interlocuteurs du secteur aérien,
    • Sensibilise les équipes de direction et opérationnelles aux enjeux de sécurité et de sûreté.
    • Supervise les procédures de mise en demeure, négocie les accords pour un règlement amiable des litiges et gère les dossiers de recours à un arbitrage,
    • Décide des formes de procédures de contentieux (civile, administrative, judiciaire, pénale, européenne), prépare l'argumentaire juridique pour l'instruction des dossiers, suit les procédures engagées et veille à l'application des décisions de justice rendues,
    • Maîtrise l'environnement institutionnel complexe du secteur aérien, tant au plan national qu'européen ou international.

    Débouchés :

    Secteurs d'activité :

    • Transport aérien
    • Compagnies aériennes
    • Plateformes Aéroportuaires
    • Administrations nationales (DGAC)
    • Organisations européennes et internationales (OACI, EASA, EUROCONTROL)
    • Agences de régulation
    • Organismes de représentation des compagnies aériennes (IATA, AEA, ELFAA, etc.)
    • Cabinets certificateurs
    • Fournisseurs de plateformes et de systèmes informatisés de réservation
    • Sociétés de services d'assistance en escale
    • Tour Operators
    • E-tourisme
    • Secteur de l'Assurance et de l'Assistance

    Métiers visés :

    • Juriste d'entreprise spécialisé dans le droit aérien, aéronautique et aéroportuaire
    • Avocat
    • Responsable d'agence
    • Consultant
    • Auditeur sécurité/sûreté
    • Contractuel dans les institutions nationales ou internationales
    • Chef de service juridique