Procédures douanières dont les règles pour déterminer l'origine des produits

Objectifs

Connaître le rôle de la Douane en Europe et localement
Etre capable de distinguer les principales procédures et régimes douaniers.
Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane…
Avoir des notions sur les opérations triangulaires

Contenu de la formation

Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)
Le rôle et le pouvoir de la Douane
Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e-customs) et conséquences pour les entreprises
L’obligation de déclarer : raisons et implications
L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières à l’import et à l’export
Les certificats d’origines (UE et Hors UE)
Les cas pratiques
La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA
Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC
L’origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)
Le régime douanier des marchandises
La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane
Les exonérations possibles, comment en bénéficier
Le statut exportateur agrée
Dédouanement à domicile : PDD
Statut OEA
Perfectionnement Actif/Passif

Résultats attendus de la formation

Attestation de formation

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

409617S

01/02/2026

31/12/2027

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 14 heure(s)
Durée en centre: 14 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

CCI Métropole de Bourgogne - Centre de Dijon
Place des Nations Unies
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

CCI Métropole de Bourgogne
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique) Expérience dans la fonction directe ou transverse.

COMPLEMENT D’INFORMATION

409618S

01/02/2026

31/12/2027

Chalon-sur-Saône 71100

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 14 heure(s)
Durée en centre: 14 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

CCI Formation
1 Avenue de Verdun
71100 - Chalon-sur-Saône

ORGANISME FORMATEUR

CCI Métropole de Bourgogne
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique) Expérience dans la fonction directe ou transverse.