Handicap, les bases de la règlementation en vigueur - Catalogue national de formation transversales UNIFORMATION

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Sessions
Organisme
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Objectifs

- Comprendre la notion de handicap en milieu professionnel
- Connaitre les droits et les obligations légales de l'employeur
- Mettre en place une veille automatisée pour se tenir au jour avec les évolutions règlementaires
- Appréhender les conséquences du non-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Contenu de la formation

Comprendre le handicap et les droits en milieu professionnel :
- Éléments de définition et notion multidimensionnelle du Handicap selon la loi française (loi 02/2005)
- La situation des personnes en situation de handicap en France en 2024
- Les 6 principales familles de handicap
- Droits des Personnes Handicapées en Milieu Professionnel – explication des concepts : égalité de traitement, non-discrimination, aménagements raisonnables
- Obligations Légales de l'Employeur – les mesures d'accompagnement
- Quiz de fin de module

Evolutions législatives, veille automatisée et conséquences du non-respect des obligations :
- Évolutions liées à la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel : les périmètres de l'obligation d'emploi, les déclarations, les modalités d'acquittement, les modalités de réduction de la contribution, les modalités de calcul
- Conséquences du non-respect de l'OETH : échanges sur les impacts financiers, organisationnels et réputationnels
- Mise en place d'une veille réglementaire automatisée
- Partages d'expériences, bonnes pratiques
- Quiz final

Résultats attendus de la formation

Attestation de fin de formation
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Sessions
Organisme
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N° session CO
Date de début
Date de fin
Lieu de formation
Inscription
Public
Détails
418204S
01/12/2026
10/12/2026
A distance
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Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
7

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Formation à distance

ORGANISME FORMATEUR

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
Avoir un numéro d'adhérent à Uniformation
Avoir la possibilité de suivre une formation à distance (équipement)

COMPLEMENT D’INFORMATION

418205S
05/11/2026
24/11/2026
A distance
Contacter l’organisme
Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
7

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Formation à distance

ORGANISME FORMATEUR

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
Avoir un numéro d'adhérent à Uniformation
Avoir la possibilité de suivre une formation à distance (équipement)

COMPLEMENT D’INFORMATION

418206S
08/10/2026
15/10/2026
A distance
Contacter l’organisme
Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
7

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Formation à distance

ORGANISME FORMATEUR

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
Avoir un numéro d'adhérent à Uniformation
Avoir la possibilité de suivre une formation à distance (équipement)

COMPLEMENT D’INFORMATION

418207S
08/09/2026
15/09/2026
A distance
Contacter l’organisme
Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
7

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Formation à distance

ORGANISME FORMATEUR

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
Avoir un numéro d'adhérent à Uniformation
Avoir la possibilité de suivre une formation à distance (équipement)

COMPLEMENT D’INFORMATION

418208S
03/06/2026
17/06/2026
A distance
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Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
7

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Formation à distance

ORGANISME FORMATEUR

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
Avoir un numéro d'adhérent à Uniformation
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COMPLEMENT D’INFORMATION

418209S
18/03/2026
01/04/2026
A distance
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Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
7

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Formation à distance

ORGANISME FORMATEUR

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
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GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale

Raison sociale : GIP Formation Tout au Long de la Vie - Bourgogne

2g Rue du Général Delaborde - 21000 Dijon

03 45 62 76 38

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 13234 - Droit social
  • 13222 - Droit travail
  • 44024 - Handicap
  • 13263 - Responsabilité dirigeant

Spécialité de formation NSF :

  • 345 - Application des droits et statuts des personnes