Mise en place des normes de propreté et de sûreté 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Pouvoir parler des questions liées à la propreté et à la sûreté aperçue avec les experts internes ou extérieurs à l’entreprise ;
Concevoir une éducation de protection et de sûreté dans l’entreprise ;
Contrôler le fondement des normes encadrant la propreté et la sûreté dans l’entreprise ;
Délimiter les enjeux dans l’étendue des imputations ;
Assimiler les contraintes et les agréments appropriés des employés en domaine de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l’entreprise.

Contenu de la formation

Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les inscriptions du règlement intérieur en objet de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l’entreprise

Les directives de sûreté ;
La teneur du règlement intérieur ;
Le non-respect du règlement intérieur ;
Degré et catégorie des punitions ;
Les normes de propreté et de sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : évocation des droits et des devoirs du gérant

Personnages et fondations protectrices au cœur de l’entreprise ;
Protection des dangers professionnels ;
Nécessité d’instruction et d’éducation des salariés ;
Échelle de protection sur l’endroit des opérations ;
L’éducation à la sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : la situation sur les droits et les devoirs des employés

Exemples jurisprudentiels du concept de risque fatal et immédiat ;
Les appareillages de préservation personnelle ;
L’action du droit d’alerte et de retrait.

Réflexion des implications dans l’éventualité d’une infraction au règlement sur la sûreté et la propreté dans l’entreprise

L’implication civile et pénale de l’employeur ;
Contrat de travail et défaut fatal ;
Les délits en domaine de sûreté au travail issu du code du travail ;
Le défaut impardonnable du chef d’entreprise ;
La législation courante de l’implication civile ;
L’implication pénale de la personne morale ;
L’implication civile et pénale de l’employé ;
Les délits de préjudices irréfléchis aux individus issus du Code pénal : l’infraction de placement en péril de l’existence de son prochain.

Support pédagogique spécifique à la formation : Sécurité, hygiène et risques professionnels, Anaya P., éd Dunod (2011).

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

424283S

02/05/2026

31/07/2027

Dijon 21000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation mixte (FOAD et présentiel)

Rythme: Temps partiel , Temps plein , Cours du soir , Cours le week-end

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun

COMPLEMENT D’INFORMATION

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

42866 - Santé sécurité travail

Spécialité de formation NSF :

344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)