Instances représentatives 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Connaître le fonctionnement des instances représentatives.
Former des instances représentatives au sein de son entreprise.
Effectuer les réunions d’instance.

Contenu de la formation

Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Veiller à ce que les instances soient formées de manière cohérente

Connaître la composition des instances ;
Instaurer une délégation unique du personnel ;
Agir en fonction de la réforme du seuil social ;
Mettre des règles de représentativité en place.

Définir les rôles de chaque acteur

Connaître les champs d’action : des délégués du personnel / des délégués syndicaux / du CHSCT ;
Les mécanismes d’une délégation unique du personnel.

Encadrer les différentes réunions d’instance

Définir l’ordre du jour ;
Recentrer le sujet si nécessaire ;
S’assurer que tout le monde exploite son temps de parole ;
Effectuer un compte-rendu et un procès-verbal ;
Agir après la réunion.

Cerner les responsabilités et les droits des responsables du personnel

Les heures de délégation ;
L’accès aux NTIC ;
La liberté de migration ;
La close de confidentialité.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

424382S

02/05/2026

31/07/2027

Dijon 21000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation mixte (FOAD et présentiel)

Rythme: Temps partiel , Temps plein , Cours du soir , Cours le week-end

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun

COMPLEMENT D’INFORMATION

StraFormation

Raison sociale : STRAFORMATION

21 Rue d'Oslo - 67000 Strasbourg

09 81 22 79 07

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

33028 - Représentation personnel

Spécialité de formation NSF :

315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)

M1503 - Management des ressources humaines