ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Connaître la réglementation qui vise à rendre obligatoire la complémentaire santé de l’entreprise ;
Réussir à faire le lien entre le régime existant et les évolutions réglementaires.

Contenu de la formation

Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les différentes complémentaires de santé d’entreprise au regard des catégories de salariés

Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n’en bénéficieront pas?
Quels types de garanties ? Que couvrent- elles ?
Le minimum de couvertures ;
Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;
L’intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;
Le financement du régime ;
Quel pourcentage de participation de l’entreprise ?
Sa portabilité ?

Cibler les nouvelles obligations

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.

La mise en place de son régime

Le mode de mise en place à privilégier en l’absence d’obligations conventionnelles ;
Possibilité d’intégrer des dispenses d’affiliation pour certains salariés ;
L’obligation de la mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
L’organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.

Quel cadre légal et pour quelle durée ?

Gérer les dispositifs de la portabilité ;
Connaître l’article 4 de la loi Évin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

424415S

02/05/2026

31/07/2027

Dijon 21000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation mixte (FOAD et présentiel)

Rythme: Temps partiel , Temps plein , Cours du soir , Cours le week-end

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun

COMPLEMENT D’INFORMATION

StraFormation

Raison sociale : STRAFORMATION

21 Rue d'Oslo - 67000 Strasbourg

09 81 22 79 07

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

33024 - Protection sociale

Spécialité de formation NSF :

315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)

M1503 - Management des ressources humaines