Appel d'offre - Marchés publics

Objectifs

Identifier étape par étape les différentes règles de forme à respecter pour maximiser ses chances d'aboutir.

Contenu de la formation

La commande publique :

Généralités sur les marchés publics (aspects réglementaires)

Types et formes de marchés publics

Procédure de passation des marchés publics

Etapes de l'exécution d'un marché public

Répondre à un appel d'offres public :

Connaitre les contours de la commande :

Cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives

particulières, règlement de consultation

Disposer des aptitudes administratives à répondre à un marché public

Répondre techniquement à la commande publique :

L'offre

Répondre administrativement à la commande publique :

Éléments de la candidature, réponse dématérialisée

Prise en compte du développement durable dans les candidatures

La dématérialisation des marchés publics

La veille :

Consultation des différents supports de publicité

Comprendre et contester les évaluations des candidatures

Les spécificités des partenariats publics - privé

Décryptage d'un contrat de marché public

La notion de pouvoir adjudicateur

Le cadre juridique de la commande publique

Le mécanisme de la délégation de service public

Les étapes de la commande publique, de l'appel d'offres au paiement, en passant

par l'exécution

Analyse du risque

Le risque financier

Le risque juridique

Le risque commercial

Les litiges possibles et leur solution

La date d'achèvement des travaux

Le point de départ des délais de garanties

Les opérations de vérification

Les intérêts moratoires

Résiliation du marché

Difficultés liées à la réception

Contestations

Les pénalités de retard

La révision des clauses du marché public

Résultats attendus de la formation

Aucune modalité de validation particulière
N° session CO
Date de début
Date de fin
Lieu de formation
Inscription
Public
Détails
93581
01/01/2022
31/12/2022
25000 - BESANCON
Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 21 heure(s)
Durée indicative : 3 jours

Modalites de formation

Modalités pédagogiques: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

Lieu de formation

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PRINCIPAL 25
101 RUE DE VESOUL
25000 - BESANCON

ORGANISME FORMATEUR

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucune condition spécifique d'admission

COMPLEMENT D’INFORMATION

Modalités d'alternance :

Aucune modalité d'alternance particulière


Modalités pédagogiques :

La formation utilise des situations issues des entreprises des
participants.

La deuxième journée se passe en salle informatique afin que chaque
stagiaire puisse être en situation de consultation et/ou de réponse à un marché.





Un
support de cours papier ou numérique est remis à chaque stagiaire.

Formateurs expérimentés en gestion-comptabilité.

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

2 RUE LOUIS DE LA VERNE - 39100 DOLE

03 39 21 22 23 / 03 84 79 74 50

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 13209 - Marché public