Appel d'offre - Marchés publics

Objectifs

Identifier étape par étape les différentes règles de forme à respecter pour maximiser ses chances d'aboutir.

Contenu de la formation

La commande publique :
Généralités sur les marchés publics (aspects réglementaires)
Types et formes de marchés publics
Procédure de passation des marchés publics
Etapes de l'exécution d'un marché public
Répondre à un appel d'offres public :
Connaitre les contours de la commande :
Cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives
particulières, règlement de consultation
Disposer des aptitudes administratives à répondre à un marché public
Répondre techniquement à la commande publique :
L'offre
Répondre administrativement à la commande publique :
Éléments de la candidature, réponse dématérialisée
Prise en compte du développement durable dans les candidatures
La dématérialisation des marchés publics
La veille :
Consultation des différents supports de publicité
Comprendre et contester les évaluations des candidatures
Les spécificités des partenariats publics - privé
Décryptage d'un contrat de marché public
La notion de pouvoir adjudicateur
Le cadre juridique de la commande publique
Le mécanisme de la délégation de service public
Les étapes de la commande publique, de l'appel d'offres au paiement, en passant
par l'exécution
Analyse du risque
Le risque financier
Le risque juridique
Le risque commercial
Les litiges possibles et leur solution
La date d'achèvement des travaux
Le point de départ des délais de garanties
Les opérations de vérification
Les intérêts moratoires
Résiliation du marché
Difficultés liées à la réception
Contestations
Les pénalités de retard
La révision des clauses du marché public

Résultats attendus de la formation

savoir répondre à des appel d'offre