Master mention droit de l'entreprise - Entreprise industrielle et commerciale

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
Développement d'une argumentation juridique
Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l’entreprise
Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
Détection et prévention des difficultés de l’entreprise
Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises
Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

Contenu de la formation

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise
Rédiger les actes et les contrats
Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
Élaborer des conditions générales
Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Certification(s)

Master mention droit de l'entreprise
Certification active
Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
Certificateur : Université de Montpellier
Certificateur : Université d'Artois
Certificateur : Université de La Rochelle
Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
Certificateur : Université de Limoges
Certificateur : Université de Caen Normandie
Certificateur : Université de Besançon
Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
Certificateur : Université François Rabelais - Tours
Certificateur : Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Certificateur : Institut national universitaire Champollion
Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
Certificateur : Université de Lille
Certificateur : Université de Rennes

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

94895

01/09/2022

31/08/2024

Belfort 90000

Contacter l’organisme

Public de la formation initiale, Tout public, Demandeur d'emploi, Public de la formation initiale, Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 1380 heure(s)
Durée en centre: 820 heure(s)
Durée en entreprise: 560 heure(s)
Durée variable en entreprise. Rythme d'alternance et parcours de formation adaptés selon le statut du bénéficiaire : contacter l'organisme.

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

AP En apprentissage : Oui

CP En contrat pro : Oui

Lieu de formation

Université de Franche-Comté (UFC) - UFR Sciences, Techniques et Gestion de l'Industrie (STGI) - Site de Belfort
10 Rue du Général Roussel
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

Université de Franche-Comté (UFC) - UFR Sciences, Techniques et Gestion de l'Industrie (STGI) - Site de Montbéliard
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT) - Bac+3

Statut(s) des publics accueillis :
Public de la formation initiale, Tout public, Demandeur d'emploi, Public de la formation initiale, Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Conditions d'admission différentes selon le statut du bénéficiaire et la voie d'accès envisagée : contacter l'organisme. Pour le contrat d'apprentissage : - Formation accessible en apprentissage en 2ème année uniquement - Avoir 16 ans minimum

COMPLEMENT D’INFORMATION

Formation accessible en contrat d'apprentissage en 2ème année uniquement. Egalement accessible en contrat de professionnalisation ou formation continue.
Frais de formation pris en charge selon le statut du bénéficiaire.

201663

01/09/2023

31/08/2025

Belfort 90000

Contacter l’organisme

Public de la formation initiale, Tout public, Demandeur d'emploi, Public de la formation initiale, Tout public

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Durée

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

AP En apprentissage : Oui

CP En contrat pro : Oui

Lieu de formation

Université de Franche-Comté (UFC) - UFR Sciences, Techniques et Gestion de l'Industrie (STGI) - Site de Belfort
10 Rue du Général Roussel
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT) - Bac+3

Statut(s) des publics accueillis :
Public de la formation initiale, Tout public, Demandeur d'emploi, Public de la formation initiale, Tout public

COMPLEMENT D’INFORMATION

247850S

04/09/2023

22/06/2024

Besançon 25000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 476 heure(s)
Durée en centre: 476 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

universite de franche comte
36a Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Franche-Comté - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT) - Bac+3

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public