Diplôme Universitaire Droit Rural - Fondamentaux du Droit Rural

Objectifs

Ce DU a pour finalité d’offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d’un centre de gestion agricole, au sein d’un chambre d’agriculture, au sein d’un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.
Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.

Les objectifs de la formation :
- permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l’entreprise agricole,
- savoir rédiger un bail rural,
- maîtriser le contentieux du statut du fermage
- conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société
- appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles
- connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole
- effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter
- assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficultés

Contenu de la formation

Le DU est composé de 15 journées de cours de 7 heures d’enseignement, soit un volume horaire de 105 heures.
La formation est organisée à raison d’une session annuelle.
La formation se déroule sur trois semaines consécutives en septembre.
La formation peut être suivie à distance par TEAMS

Résultats attendus de la formation

L’obtention du DU est subordonnée à des attestations de présence à tous les modules.
Une note globale au moins égale à 10/20 à l’examen final sera exigée après délibération du jury pour délivrance du diplôme.
En cas d’échec, les candidats peuvent repasser l’examen à la session de l’année suivante sous réserve de réinscription.
La validation du DU reposera sur un devoir maison ou un devoir sur table.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

459556S

07/09/2026

25/09/2026

Mâcon 71000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 105 heure(s)
Durée en centre: 105 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université Bourgogne Europe - Campus de Mâcon
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 5 (BTS, DUT) - Bac+2

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Un prérequis Bac + 2 en droit, en économie, ou en gestion comptabilité est exigé. L’entrée en formation est subordonnée à l’accord d’une commission de sélection.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : Université Bourgogne Europe

Boulevard de l'Universite - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

Voir la fiche complète de l'organisme Voir le site web Géolocaliser

Contacter cet organisme

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

21081 - Droit rural

Spécialité de formation NSF :

128 - Droit, sciences politiques

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)

K1903 - Défense et conseil juridique