Les clés pour structurer son activité d'artiste-auteur

Objectifs

Module 1 - Identifier son environnement professionnel
- Appréhender les spécificités du régime d’artiste-auteur
- Connaître les interlocuteurs professionnels liés à ce statut, notamment en s’appuyant sur les activités des participants

Module 2 - Comprendre ses droits et obligations
- Comprendre le fonctionnement des différentes options fiscales et sociales afin de faire des choix éclairés quant à l’immatriculation
d’entreprise individuelle
- Avant de démarrer son activité, comprendre les implications sociales liées au choix de l’option fiscale à effectuer dès la création de
l’entreprise
- Analyser son modèle économique et procéder aux ajustements nécessaires liés au choix du régime fiscal pour entreprendre

Module 3 - Lancer et sécuriser son activité
- Connaître les démarches pour déclarer son activité d’artiste-auteur
- Structurer les étapes clés de la relation contractuelle et commerciale avec un client

Contenu de la formation

Module 1

Statuts :
- Définir la nature de l’activité exercée : artisanale, commerciale, libérale, artistique
L’artiste-auteur :
- Définitions
- Artiste professionnel
- Activités concernées
- Rémunérations
- Activités dites « accessoires »
- Les interlocuteurs

Module 2

Introduction à la gestion d’entreprise :
- Rappel : les interlocuteurs
Évaluer ses cotisations :
- Gestion sociale
- Gestion fiscale
- Connaître les taux de cotisations
- Déterminer le montant de votre assiette sociale
- Moduler ses revenus et le montant des cotisations sociales
La déclaration de revenus :
- Étude de cas pratiques
- Déclarer ses revenus socialement et fiscalement
- Périodicité et temporalité : définir son échéancier
- Spécificités déclaratives en fonction du régime fiscal
Le rôle du diffuseur et ses obligations :
- 1,1 % artistique
- Être artiste « précompté »
Cas pratiques issus des activités des participants

Module 3

Structurer la relation contractuelle avec un client
- Statut de l’oeuvre originale et projet de commande
- Documents commerciaux obligatoires : devis et facture
- Documents juridiques : contrat de cession de droits et conditions générales de vente
- Documents complémentaires : certificat d’authenticité, protocole d’entretien
- Étapes clés de la relation client, du premier échange à la livraison de l’oeuvre
Comprendre les démarches administratives de déclaration d’activité
- Mise en pratique et présentation du guichet unique et des formalités de création d’activité
- Obtention du numéro SIRET et du code APE
- Analyse et remplissage du formulaire de déclaration
- Identification des points de vigilance (lieu d’exercice, précompte)
- Exemples de choix fiscaux appliqués aux artistes-auteurs

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

460762S

01/09/2026

31/12/2027

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 9 heure(s)
9h sur 3 demi-journées

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation entièrement à distance

Rythme: Temps partiel

Lieu de formation

ORGANISME FORMATEUR

Culture Action Bourgogne-Franche-Comté - Centre de Professionnalisation des Entrepreneurs Culturels et Artistiques
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Module 1 : Aucun. Module 2 : Avoir suivi le module « Identifier son environnement professionnel » ou accès direct uniquement sur l’avis d’un conseiller. Module 3 : Avoir suivi les modules « Identifier son environnement professionnel » et « Structurer et sécuriser son activité » ou accès direct uniquement sur l’avis d’un conseiller.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Culture Action Bourgogne-Franche-Comté - Centre de Professionnalisation des Entrepreneurs Culturels et Artistiques

Raison sociale : CULTURE ACTION

3 rue victor delavelle - 25000 Besançon

03 81 41 01 91

Voir la fiche complète de l'organisme Voir le site web Géolocaliser

Contacter cet organisme

Les clés pour structurer son activité d'artiste-auteur - Parcours pour entreprendre dans les arts visuels en 3 modules

Objectifs

Contenu de la formation

Durée

Modalites de formation

Lieu de formation

ORGANISME FORMATEUR

Admission

COMPLEMENT D’INFORMATION

Culture Action Bourgogne-Franche-Comté - Centre de Professionnalisation des Entrepreneurs Culturels et Artistiques