Sensibilisation à la notion de Transferts Transfrontaliers de Déchets

Objectifs

Vous voulez connaître le cadre réglementaire des Transferts Transfrontaliers de Déchets ? Vous souhaitez pouvoir identifier les situations soumises à notification ?

Cette formation vous permettra :

de comprendre les obligations liées au transfert transfrontalier de déchets
de choisir la procédure à appliquer : information ou notification

Contenu de la formation

Formation professionnelle pouvant se dérouler en inter ou en intra-entreprise, avec adaptation de son contenu à vos activités et besoins.

Enjeux et cadre réglementaire des Transferts Transfrontaliers de Déchets : règlement européen, convention de Bâle
Présentation interactive de la classification des déchets : dangereux/non dangereux, logiques des listes, valorisation vs élimination…
Sensibilisation à la différence entre procédure d’information (annexe VII) et de notification
Point sur les cas particuliers des plastiques et DEEE
Focus sur la notification : quand est-elle obligatoire, les grandes étapes d’un dossier, les délais, les pays concernés et les autorités compétentes...
Quizz au fil de la présentation et échanges de fin de session (partage des supports et guides pratiques, recueil de vos retours d’expérience)

Résultats attendus de la formation

Un questionnaire d'auto-évaluation sera rempli par les stagiaires à l'issue de la formation afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs ciblés.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

461336S

26/08/2026

31/07/2030

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)
Adaptable à vos besoins

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Bureaux de Gaïa Conseils
14j Rue Coubertin
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Gaïa conseils
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucune connaissance technique spécifique n'est requise. Cette formation s'adapte à votre niveau (elle peut se réaliser en intra-entreprise).

COMPLEMENT D’INFORMATION

La formation peut se dérouler en intra-entreprise si vous le souhaitez.

Gaïa conseils

Raison sociale : Gaia Conseils

25a Rue de la Gare - 71590 Gergy

06 71 08 30 68 / 06 67 10 72 63

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

12582 - Gestion déchet

Spécialité de formation NSF :

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)