Montage de dossiers de Transferts Transfrontaliers de Déchets

Objectifs

Vous souhaitez comprendre le cadre réglementaire des transferts transfrontaliers de déchets ? Vous désirez constituer des dossiers de notification conformes ? Votre objectif est de sécuriser vos transferts ?

Cette formation vous permettra :

de savoir identifier les déchets soumis à notification
de constituer un dossier et obtenir les consentements
de gérer le suivi des transferts et la traçabilité.

Contenu de la formation

Formation professionnelle pouvant se dérouler en inter ou en intra-entreprise, avec adaptation de son contenu à vos activités et besoins.

Présentation du cadre réglementaire, de la classification des déchets, des procédures existantes (annexe VII et notification)
Focus sur le contenu des dossiers de notification (contenu détaillé, erreurs fréquentes…) et le calcul de la garantie financière
Exercice pratique de prise en main de la garantie financière
Point sur le montage d’un dossier et les différentes étapes d’instruction
Focus sur le suivi des transferts et la traçabilité
Questionnaire et échanges de fin de session (partage des supports et guides pratiques, recueil de vos retours d’expérience)

Possibilité d’associer cette formation à un accompagnement personnalisé pour le montage de votre premier dossier.

Résultats attendus de la formation

Un questionnaire d'auto-évaluation sera rempli par les stagiaires à l'issue de la formation afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs ciblés.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

461338S

26/08/2026

31/07/2030

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 21 heure(s)
Durée en centre: 21 heure(s)
Adaptable à vos besoins

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Bureaux de Gaïa Conseils
14j Rue Coubertin
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Gaïa conseils
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucune connaissance technique spécifique n'est requise. Cette formation s'adapte à votre niveau (elle peut se réaliser en intra-entreprise).

COMPLEMENT D’INFORMATION

La formation peut se dérouler en intra-entreprise si vous le souhaitez.

Gaïa conseils

Raison sociale : Gaia Conseils

25a Rue de la Gare - 71590 Gergy

06 71 08 30 68 / 06 67 10 72 63

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

12582 - Gestion déchet

Spécialité de formation NSF :

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)