TVA - Principes et règles de territorialité

Objectifs

- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens,
- Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
- Identifier les cas d'auto liquidation de la TVA sur les achats de biens,
- Respecter les obligations formelles.

Contenu de la formation

Module 1 : Introduction à la TVA et à la territorialité
Bases de la TVA, fonctionnement et importance dans les transactions commerciales ; concept de territorialité et notions de lieu de livraison et de lieu de prestation de services
Module 2 : Règles de territorialité pour les échanges intracommunautaires
Echanges de biens entre les États membres de l’UE ; lieu de taxation, conditions d'exonération
Module 3 : Règles de territorialité pour les échanges extracommunautaires
Transactions avec des pays tiers, principes de taxation et spécificités de l'auto liquidation de la TVA, gestion des aspects pratiques de ces opérations.
Module 4 : Obligations formelles et pratiques de déclaration
Obligations formelles liées à la TVA (les déclarations périodiques et annuelles) ; les erreurs courantes et les conséquences d'une non-conformité.

Résultats attendus de la formation

Attestation de présence

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

464351S

20/05/2027

27/05/2027

Pontarlier 25300

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 14 heure(s)
Durée en centre: 14 heure(s)
2

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

GRETA-CFA du Haut-Doubs
48 Rue de Besançon
25300 - Pontarlier

ORGANISME FORMATEUR

Greta-CFA du Haut-Doubs
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Sans niveau spécifique souhaité
- Connaissances de base en TVA
- Pratique de la comptabilité au quotidien
- Connaissances en commerce international
- Compétences informatiques
- Aptitudes de base en mathématiques

COMPLEMENT D’INFORMATION

464352S

10/12/2026

17/12/2026

Pontarlier 25300

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 14 heure(s)
Durée en centre: 14 heure(s)
2

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

GRETA-CFA du Haut-Doubs
48 Rue de Besançon
25300 - Pontarlier

ORGANISME FORMATEUR

Greta-CFA du Haut-Doubs
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public