Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectifs

Au terme de cette formation, les stagiaires seront capables de :
- Identifier et de distinguer les formes de H.S.
- reconnaître un H.S.
- maîtriser les sanctions encourues par les auteurs
- prévenir le H.S.
- réagir à une situation de H.S.
- réaliser une enquête en cas de suspicion de HS
- élaborer un rapport d'enquête et communiquer
- suivre les enquêtes
- signaler un H.S. à l'employeur
- conseiller la victime sur les solutions d'accompagnement et de protection

Contenu de la formation

La réalisation d'une enquête en cas de suspicion de harcélement sexuel
- A quoi sert l'enquête ?
- La réalisation d'une enquête est-elle obligatoire ?
- L'enclenchement de la phase l'enquête
- Quelles personnes auditionner ?
L'élaboration du rapport d'enqueête et sa communication
La poursuite des relations de travail au cours de l'enquête
Les suites de l'enquête
- Le rapport conclut à l'existence d'un harcèlement sexuel
- Le rapport conclut à l'absence de harcèlement sexuel

Focus victime et témoin :
Reconnaitre un harcèlement sexuel  des symptomes de stress
Absenteisme et mauvaise ambiance
Les stratégies d'un harceleur
Signaler des faits de harcèlement sexuel à votre employeur
Pourquoi signaler  ?
- Car le harcèlement sexuel n'est jamais acceptable
- Car ne pas en parler n'est jamais la solution
Comment signaler ?
- Auprès de qui signaler ?
- Quelle forme doit prendre le signalement ?
Se faire accompagner
- Le médecin du travail / service de santé au travail
- L'inspection du travail
- Les services du Défenseur des droits
- Le 39 19 : Numéro d'appel Violences Femmes Info
- Les associations spécialisées
Faire valoir ses droits et sa protection
- Obligation pour l'employeur de mettre un terme à une situation de harcèlement et de sanctionner son auteur
- Protection contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires
- En cas de danger grave et imminent : le droit de retrait
- Agir en justice devant le conseil de prud'hommes pour manquement de l'employeur
- Agir au pénal à l'encontre de l'auteur du harcèlement sexuel

Les supports :
Modèle de courrier de signalement de faits de harcèlement sexuel à adresser à l'employeur
Modèle d'accusé-réception à un signalement de harcèlement sexuel dans l'entreprise
Principes généraux d'un entretien dans le cadre d'une enquête interne réalisée suite
Au signalement de faits allégués de harcèlement sexuel
Cadre d'un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement
Cadre d'un entretien avec un témoin
Cadre d'un entretien avec la personne mise en cause
Modèle de l'information prévue à l'article l. 1153-5 du code du travail
Base documentaire
Sites internet

Evaluation post-formative