Objectifs
L’activité de conduite des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur, à l’exception des cas d’exemption limitativement prévus (énumérés à l’article R. 3314-15 du code des transports), est subordonnée au respect d’une obligation de qualification professionnelle. Cette obligation prend la forme d’une qualification initiale et d’une formation continue obligatoire, permettant de s’assurer que les conducteurs maîtrisent sur la durée les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et les techniques de réduction de l'incidence de leur conduite sur l'environnement. La qualification initiale est obtenue à l’issue d’une formation initiale, théorique et pratique. Cette formation peut être longue ou accélérée. Elle est sanctionnée par un examen final. Tout candidat se présentant à cet examen final doit obligatoirement avoir suivi avec assiduité la formation correspondante. La formation longue, d’une durée de 280 heures au moins, constitue une formation de préparation à l’un des diplômes ou des titres professionnels de conducteur du transport routier de voyageurs inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation accélérée, dénommée formation initiale minimale obligatoire (FIMO), d'une durée de 140 heures, est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports. La qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs peut également être obtenue à l’issue d’une formation accélérée complémentaire d’une durée de 35 heures, dénommée formation « passerelle », réservée aux conducteurs détenant déjà une qualification de conducteur du transport routier de marchandises. Cette formation « passerelle » est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.
La formation continue obligatoire (FCO) est une formation théorique et pratique de 35 heures, à suivre au plus tard tous les cinq ans. Elle est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.
Contenu de la formation
Thème 1 : Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
Thème 2 : application des réglementations
Thème 3 : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale
Thème 4 : Service, logistique
Résultats attendus de la formation
Attestation de formation conforme à l'arrêté du Ministère chargé des transports.
Carte de Qualification Conducteur en cas de succès.
En cas d'échec à la partie théorique ou pratique, délivrance d'une attestation constatant cette situation et faisant apparaître sa date
Certification(s)
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Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs
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Certification active
- Certificateur : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
