Diplôme Universitaire Droit rural - Agriculture et droit de l’environnement

Objectifs

- Connaître le rôle des documents d’urbanisme dans la maîtrise des espaces naturels et agricoles,
- Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),
- Maîtriser la règlementation des sites pollués
- Appréhender l’influence de l’environnement sur le droit de l’entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),
- Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l’eau, police des déchets, responsabilité environnementale),
- Maîtriser la fiscalité verte.

Contenu de la formation

Programme 2022-2023 pour exemple

L’exploitation agricole face au droit de l’environnement
Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites
Droit de l’eau
Politique de compensation
Les ICPE
Contractualisation du droit de l’environnement (ORE, BRE)
Contentieux climatiques et environnementaux
Droit des énergies renouvelables Bernadette Le Baut Ferarrese,
Vente d’un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale
Remise en état des sites et gestion des déchets

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : Université Bourgogne Europe

Boulevard de l'Université - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

21081 - Droit rural

Spécialité de formation NSF :

128 - Droit, sciences politiques

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K1903 - Défense et conseil juridique