Master 2ème année mention Droit public - parcours Juriste des collectivités territoriales (JCT)

Objectifs

Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
Prévenir et gérer les litiges
Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
Gérer le contentieux et le précontentieux
Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique
Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
Éclairer et légitimer une action ou une décision
Coordonner des équipes ou des services
Mener des actions de communication
Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
Établir des échéanciers et bilans d’étapes
Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Contenu de la formation

Semestre 3

UE1 Connaître le cadre institutionnel local

• Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
• Responsabilité pénale des autorités locales
• Le fonctionnement des assemblées délibérantes
• Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux
• La prise de fonctions d’un Directeur général des services (DGS)

UE2 Administrer une structure territoriale

• Droit de la fonction publique territoriale
• Stratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales
• Contentieux des collectivités territoriales
• Fonction publique territoriale: Etudes de cas
• Droit constitutionnel des collectivités territoriales
• La médiation en droit des collectivités territoriales
• Assurances et responsabilité des collectivités
• La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques
• Juriste en centre hospitalier
• Construction d’un budget, évaluation financière et planification des investissements

UE3 Manier l’outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux

• Police municipale
• Droit de l'urbanisme
• Droit de l'environnement
• La mise en œuvre de la police administrative au niveau local
• L’élaboration d’un plan local d’urbanisme

UE4 Maitriser l’outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux

• Marchés publics et Délégation de service public
• La négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat Matière
• L’exécution des contrats publics
• Outils du développement économique territorial
• La coopération contractuelle entre personnes publiques

UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires

• Droit public immobilier et gestion patrimoniale
• Les « satellites » économiques des collectivités territoriales : cadre théorique
• La conduite de projet
• L’intervention économique régionale

Semestre 4

UE1

• Projet tutoré
• Préparation aux concours administratifs
• UE2 Rapport d’activité professionnelle
• Selon la nature du contrat d’apprentissage

Résultats attendus de la formation

Obtention du Master 2

Certification(s)

• Master mention droit public
• Certification active
• Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
• Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
• Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
• Certificateur : Université de Lille
• Certificateur : Université de Montpellier
• Certificateur : Université de La Réunion
• Certificateur : CY Cergy Paris Université
• Certificateur : Université de La Rochelle
• Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
• Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
• Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
• Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
• Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
• Certificateur : Université de Bordeaux
• Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
• Certificateur : Université de Rouen
• Certificateur : Université Dijon Bourgogne
• Certificateur : Université de Caen Normandie
• Certificateur : Université du Maine - Le Mans
• Certificateur : Université de Nantes
• Certificateur : Université de Rennes
• Certificateur : Université d'Angers
• Certificateur : Université de la Polynésie Française
• Certificateur : Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
• Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
• Certificateur : Université d'Aix Marseille
• Certificateur : Université d'Orléans
• Certificateur : Université de Lorraine
• Certificateur : Université Côte d'Azur
• Certificateur : Université François Rabelais - Tours
• Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
• Certificateur : Université de Toulon
• Certificateur : Université des Antilles
• Certificateur : Université de Strasbourg
• Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
• Certificateur : Institut national universitaire Champollion
• Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
• Certificateur : Université Paris-Saclay
• Certificateur : Université d'Artois
• Certificateur : Université Paris Cité
• Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
• Certificateur : Université de Poitiers
• Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
• Certificateur : Université Marie et Louis Pasteur - UMLP
• Certificateur : Université Paris sciences et lettres (Université PSL)