Le harcèlement moral 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Contenu de la formation

Les définitions légales du harcèlement moral

L’article L.1152-1 du Code du Travail ;
L’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral

Des agissements répétés ;
Une dégradation des conditions de travail ;
Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.

Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)
La charge de la preuve

Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
Les conséquences pour l’entreprise.

Les obligations de l’employeur

Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les autres intervenants en matière de prévention

Le CHSCT ou le CSE ;
Le droit d’alerte ;
La santé au travail.

La procédure de médiation

À l’initiative de toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral.

Les actions conservatoires contre l’auteur du harcèlement moral

La mise à pied à titre conservatoire ;
La convocation à un entretien préalable pour licenciement.

Cas pratique : définition d’un manuel d’instruction en cas de harcèlement moral
Étude du questionnaire de Leymann
Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l’auteur du harcèlement moral

La sanction pénale ;
La sanction prud'homale ;
La sanction disciplinaire ;
La carence de l’employeur peut être fautive.

Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

Résultats attendus de la formation

attestation des acquis

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

370064S

21/07/2025

20/07/2026

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 105 heure(s)
Durée en centre: 105 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation mixte (FOAD et présentiel)

Rythme: Temps partiel , Temps plein , Cours du soir , Cours le week-end

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
Voir la fiche complète de l'organisme formateur

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : aucun

COMPLEMENT D’INFORMATION

Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

33056 - Harcèlement travail

Spécialité de formation NSF :

344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)