Risque pénal lié au droit du travail 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Contenu de la formation

Appréhender le contexte légal des ressources humaines

Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
Ordonner ses recherches ;
Analyser la convention collective ;
Comprendre la politique générale du droit du travail ;
Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

Modifier le contrat de travail à tout moment ;
Gérer une situation d’inaptitude ;
Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...
Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail

S’assurer que la durée de travail est respectée ;
Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,...) ;
S’approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail

Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
Concevoir un règlement intérieur ;
Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.

Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat

Savoir mettre fin à une période d’essai ;
Gérer un départ à la retraite ;
Exploiter les différents motifs de rupture ;
Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Résultats attendus de la formation

attestation des acquis

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

370657S

28/07/2025

28/07/2026

Dijon 21000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 105 heure(s)
Durée en centre: 105 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation mixte (FOAD et présentiel)

Rythme: Temps partiel , Temps plein , Cours du soir , Cours le week-end

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : aucun

COMPLEMENT D’INFORMATION

Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

13222 - Droit travail
33071 - Contrat travail

Spécialité de formation NSF :

128 - Droit, sciences politiques

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)