Licence professionnelle mention métiers du notariat

Objectifs

Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter
Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant à l’office notarial
Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s’assurer de leur bonne tenue (formalités préalables)
Assister le comptable de l’étude
Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
Assister le notaire dans la recherche et l’exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d’entreprise)
Assurer une veille des délais et des procédures
Contribuer à la veille juridique menée dans l’office notarial
Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession)
Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers

Contenu de la formation

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales 1

Droit des contrats
Droit des biens
Droit des sûretés
Droit de la preuve

UE2 Patrimoine du couple

Droit des régimes matrimoniaux et régime des biens du couple non marié
Rédaction d'actes et pratique de liquidation de régimes matrimoniaux

UE3 Droit de l'immeuble

Droit de l'urbanisme
Copropriété
Fiscalité de l'immeuble
Pratique de la publicité foncière

UE4 Usages numériques,communication et rédaction

Informatique
Anglais juridique
Méthodologie

UE5 Déontologie et pratique professionnelle

Déontologie
Pratique professionnelle

Semestre 2

UE6 Connaissances fondamentales 2

Droit des contrats spéciaux
Droit commercial et des sociétés

UE7 Enseignement de spécialité

Droit rural
Droit des personnes protégées
Droit des entreprises en difficultés
Initiation au droit international privé

UE8 Obligations fiscales et comptables

Fiscalité des actes Matière 10h
Comptabilité Matière 10h

UE9 Transmission du patrimoine

Droit des successions et des libéralités

UE10 Stage et projet tutoré

Rapport ou mémoire
Soutenance
Projet tutoré

Résultats attendus de la formation

Obtention de la Licence Professionnelle

Certification(s)

Licence pro mention métiers du notariat
Certification active
Niveau de sortie : Niveau 6 - Niveau BUT, Licence, Licence Pro
Certificateur : Université de Nîmes
Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
Certificateur : Université de Lille
Certificateur : Université d'Angers
Certificateur : Université de Limoges
Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
Certificateur : Université Littoral Côte d'Opale
Certificateur : Université de Rouen
Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
Certificateur : Université de Bordeaux
Certificateur : Université de Poitiers
Certificateur : Université Dijon Bourgogne
Certificateur : Université de Caen Normandie
Certificateur : Université de Nantes
Certificateur : Université de Rennes
Certificateur : Université Clermont Auvergne
Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
Certificateur : Université d'Aix Marseille
Certificateur : Université de Montpellier
Certificateur : Université Paris - Nord 13
Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
Certificateur : Université de Strasbourg
Certificateur : Université d'Orléans
Certificateur : Université du Maine - Le Mans

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

370862S

12/09/2025

04/09/2026

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 847 heure(s)
Durée en centre: 427 heure(s)
Durée en entreprise: 420 heure(s)
12 semaines de stage consécutives entre mai et août ou en alternance à partir du mois de janvier pour atteindre les 12 semaines exigées.

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université Bourgogne Europe - UFR Droit et Sciences Economique et Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 5 (BTS, DUT) - Bac+2

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : - BAC + 2 validé dans le domaine du notariat, professions immobilières, banque conseiller de clientèle. - BAC + 2 validé dans le domaine du (Droit, AES) - DUT validé dans le domaine des carrières juridiques La formation est ouverte aux élèves titulaires d'un BTS de collaborateur de juriste notarial, aux étudiants titulaires d'une licence 2 en droit ou en AES et aux étudiants titulaires d'un BUT carrières juridiques. Au titre de la formation continue, la formation est ouverte aux personnes ayant une expérience d'au moins 4 ans dans le domaine du notariat. Dans leur cas, une demande de validation des acquis professionnels doit être déposée au titre de l'accès. Les candidats souhaitant suivre la formation au titre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou ceux relevant de la formation continue devront prendre contact, dès l'admission obtenue, et, au besoin même avant, avec le service commun de la formation continue et par alternance (SEFCA) : formation.continue@u-bourgogne.fr

Licence professionnelle mention métiers du notariat - Parcours MÉTIERS DU NOTARIAT

Objectifs

Contenu de la formation

Résultats attendus de la formation

Certification(s)

Durée

Modalites de formation

Lieu de formation

ORGANISME FORMATEUR

Admission

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)