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Master 1ère année mention droit des affaires Parcours Droit du Numérique

Objectifs

Le parcours droit du numérique offre une formation approfondie sur les enjeux juridiques contemporains des technologies numériques, incluant la protection des données, et la régulation des plateformes numériques. Grâce à des cours mutualisés avec d’autres Masters 1, notamment en droit des affaires, les étudiants bénéficient d’une approche pluridisciplinaire qui combine les
fondamentaux du droit privé avec les spécificités du droit appliqué aux nouvelles technologies. Ce parcours permet aux futurs juristes de développer une vision complète des questions numériques dans un cadre juridique national, européen et international, tout en acquérant les compétences analytiques et rédactionnelles essentielles à leur futur exercice professionnel.

Contenu de la formation

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales
Droit international privé 1
Droit international privé 1 CM
Droit international privé 1 TD
Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique
Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique CM
Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique TD

UE2 Connaissances complémentaires obligatoires
Droit européen des affaires
Droit bancaire

UE3 Connaissances additionnelles obligatoires
Anglais LV1
Droit international public approfondi

UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix 
Allemand LV2
Espagnol LV2
STAGE - deux semaines minimum
Initiation à la recherche

UE5 Options - 1 choix
Problèmes de droit international contemporain 
Ingéniérie patrimoniale 1
Procédure pénale approfondie

Semestre 2

UE1 Connaissances fondamentales
Droit international privé 2
Droit international privé 2 CM
Droit international privé 2 TD
Droit de la donnée
Droit de la donnée CM
Droit de la donnée TD

UE2 Connaissances complémentaires obligatoires
Droit comparé
Propriété Intellectuelle

UE3 Connaissances additionnelles obligatoires
Anglais LV1
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté
UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix
Allemand LV2
Espagnol LV2
STAGE - deux semaines minimum -
Initiation à la recherche
UE5 Options - 1 choix
Droits et libertés de la personne humaine
Droit des assurances
Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

Résultats attendus de la formation

Valider la 1ère année du Master mention droit des affaires Parcours Droit du Numérique

Certification(s)

  • Master mention droit des affaires
  • Certification active
  • Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
  • Certificateur : Université Clermont Auvergne
  • Certificateur : Université de La Réunion
  • Certificateur : Université de Lille
  • Certificateur : Université de Perpignan Via Domitia
  • Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
  • Certificateur : Université de Nîmes
  • Certificateur : CY Cergy Paris Université
  • Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
  • Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
  • Certificateur : Université Grenoble Alpes
  • Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
  • Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
  • Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
  • Certificateur : Université Littoral Côte d'Opale
  • Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Certificateur : Université de Bordeaux
  • Certificateur : Université Le Havre Normandie
  • Certificateur : Université Dijon Bourgogne
  • Certificateur : Université Marie et Louis Pasteur - UMLP
  • Certificateur : Université de Rennes
  • Certificateur : Université d'Angers
  • Certificateur : Université d'Aix Marseille
  • Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
  • Certificateur : Université de Lorraine
  • Certificateur : Université Côte d'Azur
  • Certificateur : Université de Toulon
  • Certificateur : Université de Strasbourg
  • Certificateur : Université de Poitiers
  • Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
  • Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
  • Certificateur : Université Paris-Saclay
  • Certificateur : Université Paris Cité
  • Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
  • Certificateur : Université de Montpellier
  • Certificateur : Université de Rouen
  • Certificateur : Université de Nantes
  • Certificateur : Université d'Orléans
N° session CO
Date de début
Date de fin
Lieu de formation
Inscription
Public
Détails
372327S
01/09/2025
03/07/2026
Dijon 21000
Tout public
Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 540 heure(s)
Durée en centre: 540 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université Bourgogne Europe - UFR Droit et Sciences Economique et Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
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Admission

Niveau entrée requis : Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT) - Bac+3

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Pour le M1, il faut avoir eu en licence de bons résultats en droit civil (notamment en droit des obligations) et en droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés).

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : Université Bourgogne Europe

Boulevard de l'Université - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

Voir la fiche complète de l'organisme Voir le site web Géolocaliser

Lien vers fiche CERTINFO

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 13253 - Droit propriété intellectuelle
  • 13261 - Droit affaires
  • 13354 - Droit fiscal
  • 41077 - Gestion risque banque assurance
  • 41091 - Droit réglementation bancaire

Spécialité de formation NSF :

  • 128 - Droit, sciences politiques

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)