Master 2ème année Droit Notarial - Parcours Droit Notarial

Objectifs

Fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat et un moyen de recyclage ou de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d’études de haut niveau à l’Université.
Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, du droit des contrats, du droit immobilier, du droit rural, de la gestion patrimoniale, de la fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ces secteurs et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

Objectifs
L’objectif du Master 1 est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé notamment en droit patrimonial de la famille, en droit rural et en droit immobilier. Il s’agit de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances spécialisées dans le droit notarial. Cette spécialisation ne préjudice pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le
Master 1 Droit notarial permet d’acquérir des connaissances générales communes au Master 1 Droit rural. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
A l’issue du Master 2 de droit notarial, les étudiants ont la compétence pour rédiger les actes usuels, liquider des régimes matrimoniaux et des successions, et donner les premiers conseils à des clients. Ils ont les compétences nécessaires pour intégrer une étude en tant que collaborateur

Contenu de la formation

Semestre 3 (1ère année régime salarié)

UE1 Droit de la famille
Régimes matrimoniaux et divorce
PACS
Filiation
Successions
Etat civil incapacités
Fiscalité notarial (famille)

UE2 Droit immobilier urbain
Vente d'immeubles
Copropriété
Droit de l'environnement

UE3 Droit immobilier rural
Droit rural

UE4 Droit commercial général
Droit commercial

UE5 Droit des contrats et des obligations
Droit général des contrats

UE6 Méthodologie
Anglais notarial
Déontologie et responsabilité
Méthodologie mémoire

Semestre 4 (2ème année régime salarié)

UE1 Droit commercial général
Entreprises en dificultés
Droit des sociétés

UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes
Couples
Libéralités
Vente d'immeuble
Droit des sûretés
Régime général de l'obligation

UE3 Gestion patrimoine
Droit des assurances
Copropriété
Droit des baux d'habitation
Publicité foncière
Fiscalité notariale (entreprise)
Droit des biens

UE4 Droit international privé
Droit international privé

UE5 Droit public notaria
Droit de l'urbanisme
Collectivités territoriales
UE6 Mémoire

Certification(s)

• Master mention droit notarial
• Certification active
• Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
• Certificateur : Université Côte d'Azur
• Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
• Certificateur : Université Grenoble Alpes
• Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
• Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
• Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
• Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
• Certificateur : Université de Bordeaux
• Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
• Certificateur : Université de Limoges
• Certificateur : Université de Rouen
• Certificateur : Université de Caen Normandie
• Certificateur : Université de Nantes
• Certificateur : Université de Rennes
• Certificateur : Université Clermont Auvergne
• Certificateur : Université de Lille
• Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
• Certificateur : Université de Lorraine
• Certificateur : Université de Toulon
• Certificateur : Université de Strasbourg
• Certificateur : Université de Poitiers
• Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
• Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
• Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
• Certificateur : Université Paris-Saclay
• Certificateur : Université Paris Cité
• Certificateur : Université de Montpellier
• Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
• Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
• Certificateur : Université Paris-Dauphine - Université PSL
• Certificateur : Université d'Aix Marseille
• Certificateur : Université de La Réunion
• Certificateur : Université Dijon Bourgogne
• Certificateur : Université d'Angers
• Certificateur : Université Paris - Nord 13
• Certificateur : Université Paris sciences et lettres (Université PSL)