Avance remboursable création reprise des TPE

De quoi s'agit-il ?

Ce dispositif se décline en trois types d'Avance Remboursable (AR) à taux zéro : l'AR création/reprise, l'AR croissance et l'AR Investissement.

Soutenir la création/reprise et le développement des TPE en aidant les porteurs de projets à financer toutes les phases de la vie de l’entreprise, dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.

Nécessité d’être accompagné par un opérateur habilité par la Région

Qui est concerné ?

- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- Entreprises relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée, notamment dans le cadre d’un soutien pour la seule activité dans la commune,
- Entreprises dont l’effectif est de 20 ETP maximum (hors apprentis).


Statut / Rémunération / Aide Financière

En fonction du type d'Avance Remboursable :
- Montant entre 2 000 et 24 000 €, en complément d’un financement bancaire ou d’un crédit-bail. Plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles,
- Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide,

Procédure :
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès des partenaires du Conseil régional, à savoir :
- ARDEA
- CMAI Bourgogne
- CMAI Franche-Comté
- CCI
- Plateformes Initiative France du territoire
- Tout autre partenaire autorisé par la Région

Vous pouvez également remplir votre demande en ligne sur la plateforme en ligne de la Région

En savoir plus

Fiche du Conseil régional
Plateforme de gestion des aides du Conseil régional

Où se renseigner ?