Contrat de professionnalisation

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Ce principe permet d'associer enseignement dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d'une ou plusieurs entreprises.
Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :
  • Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
  • Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
Le contrat de professionnalisation peut être un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la possibilité d'exécuter le contrat à l'étranger pour une durée maximale d'un an en principe.

A partir du 1er janvier 2019 et à titre expérimental pour 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra être conclu en vue d'acquérir non pas une qualification mais des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

Qui est concerné ?

- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
- Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus,
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA,
- Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion - CUI).

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue dont les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts et les entreprises d'armement maritime).

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Statut / Rémunération / Aide Financière

Aide régionale : la Région Bourgogne-Franche-Comté apporte une aide aux embauches en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (à mi-temps minimum) et aux contrats de professionnalisation signés à durée déterminée et transformés avant la fin du sixième mois en contrat à durée indéterminée. Cette aide vient en abondement de l'intervention de l'organisme opérateur de compétences (OPCO) compétent.
Cette aide porte sur les frais pédagogiques et les frais annexes (fonction tutorale, formation du tuteur, et pour le salarié : déplacements, hébergement, restauration). Elle est accordée selon les modalités suivantes et dans la limite des coûts engagés par l'entreprise :
- 1000 € pour tout contrat de professionnalisation en CDI,
- 2000 € pour tout contrat de professionnalisation en CDI d'une personne résidant dans un quartier prioritaire ou en zone de revitalisation rurale.

L'employeur peut bénéficier d'autres aides financières, notamment :
- L'Aide forfaitaire à l'employeur (AFE), attribuée par Pôle emploi, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en professionnalisation,
- L'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en professionnalisation.

Des exonérations de cotisations sociales sont possibles selon les cas.

L’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 est attribuée à hauteur de :
  • 5 000 euros maximum pour un salarié de moins de dix-huit ans ;
  • 8 000 euros maximum pour un salarié d’au moins dix-huit ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié en contrat de professionnalisation atteint dix-huit ans.
Procédure :
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02.


En savoir plus

Portail de l'alternance
Site du ministère du Travail
Fiche du Conseil régional
Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation

Où se renseigner ?