On a besoin de vous !
Aidez nous à mieux vous connaitre

Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 2021-2024

Publié le 11/10/2022

taxe apprentissage travail entreprise contribution emfor

Depuis début 2022, l’Urssaf et les caisses de la Msa collectent les contributions à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. Le ministère du Travail propose un tour d’horizon sur les principaux changements et le calendrier de versement des contributions.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, portée par la loi Lcap du 5 septembre 2018, plusieurs mesures sont entrées en vigueur, notamment la contribution à la formation professionnelle, au Cpf-Cdd, à la taxe d’apprentissage qui sont désormais collectées par l’Urssaf et la Msa.

Ces contributions sont ensuite transférées à France compétences chargée de les centraliser avant de les répartir entre les opérateurs de compétences. Le ministère du Travail fait le point sur les dispositions en vigueur depuis l’année 2022 et les changements à venir pour les employeurs en 2023 et 2024.

Ministère du Travail