Fne-Formation : les recommandations du Sénat

Le Sénat publie le 16 juillet 2024 un rapport d’information sur le Fonds national de l’emploi-formation et émet des recommandations pour stabiliser son fonctionnement. 

Le rapport d’information a été présenté au Sénat fin mai 2024, en retraçant notamment l’évolution du dispositif né en 1963 et son utilisation en matière de soutien aux entreprises. 
L’avenir de ce fonds semble aujourd’hui en question. En effet, un décret du 21 février 2024 a annulé près de 1, 1 milliard d’euros de financements sur la mission “travail et emploi”, entraînant une chute de 63 % des crédits alloués aux Opco au titre du Fne par rapport à 2023. 
Le rapport pointe par ailleurs d’importantes sous-consommations à chaque exercice. 
Il déplore aussi les inégalités d’accès au dispositif : en 2023, les catégories les plus qualifiées sont surreprésentées. En effet, 36 % des bénéficiaires du dispositif étaient des ingénieurs-cadres, contre seulement 4, 1 % d’ouvriers non qualifiés.  
Le rapport propose enfin de maintenir les crédits au niveau actuel afin de stabiliser le financement et le fonctionnement du Fne.

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