Apprentissage : modification des modalités de l’aide à l’embauche

Le gouvernement ajuste son dispositif de soutien à l'apprentissage avec la publication du décret n°2025-174 du 22 février 2025. Le texte établit de nouveaux montants d'aide et précise les conditions d'attribution, avec une attention particulière portée aux travailleurs handicapés et aux obligations des grandes entreprises.

Contexte et objectif  

Ce décret vient modifier les dispositifs d'aide aux employeurs d'apprentis, en redéfinissant les conditions d'attribution de l'aide unique et en instaurant une aide exceptionnelle. Il s'inscrit dans la continuité des politiques de soutien à l'apprentissage tout en apportant des ajustements significatifs. 

Nouvelles modalités de l'aide unique 

Le montant de l’aide unique aux employeurs est désormais fixé à 5 000 euros maximum, avec une majoration à 6 000 euros pour l'embauche de travailleurs handicapés. Le texte introduit également de nouvelles conditions, notamment l'obligation de transmettre le contrat dans un délai de 6 mois après sa conclusion. 

Mise en place d'une aide exceptionnelle 

Le décret instaure une aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2025. Cette aide varie selon la taille de l'entreprise : 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2 000 euros pour les plus grandes structures. Comme pour l'aide unique, une majoration est prévue pour les travailleurs handicapés. 

Conditions d'éligibilité et contrôle 

Pour les grandes entreprises (250 salariés et plus), des conditions spécifiques sont imposées, notamment l'atteinte d'un quota minimum de 5% d'alternants dans leurs effectifs. Le texte renforce également les mécanismes de contrôle en confiant à l'Agence de services et de paiement des prérogatives étendues en matière de suivi et de vérification. 

Aspects administratifs et délais 

Le décret précise les modalités de gestion administrative des aides, avec notamment des dispositions transitoires pour les contrats conclus avant son entrée en vigueur. Les employeurs doivent respecter des délais stricts pour la transmission des contrats, sous peine de perdre le bénéfice des aides.

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.