Apprentissage : nouveau système de financement des Cfa

Un décret entrant en vigueur au 1er juillet 2025 modifie le financement de l'apprentissage en instaurant un paiement au jour le jour et une participation employeur pour les formations supérieures.

Un versement plus précis des fonds aux Cfa 
Le nouveau système prévoit désormais un versement au prorata temporis journalier, abandonnant l'ancien système de paiement annuel forfaitaire. Les centres de formation bénéficieront également d'une avance supplémentaire et d'un solde de 10 % après service fait. 

Une attention particulière aux nouveaux Cfa 
Les centres de formation récemment créés profitent d'un calendrier de versement adapté, avec une première avance conditionnée à la preuve du démarrage effectif des formations. 

Une contribution employeur pour les formations supérieures 
Pour les contrats visant un diplôme de niveau 6 ou supérieur (Bac+3 et plus), les employeurs devront désormais verser une participation forfaitaire de 750 euros. Cette somme est réduite à 200 euros en cas de nouveau contrat à la suite d'une rupture. 

Un échelonnement des versements optimisé 
Le texte établit un nouveau calendrier de versements : 
- 40 % au début du contrat, 
- 30 % au septième mois, 
- 20 % au dixième mois, 
- 10 % de solde après vérification du service fait. 

Un dispositif adapté aux ruptures de contrat 
En cas de rupture pendant la période d'essai, la participation employeur est ajustée au prorata de la durée effective du contrat, dans la limite de 750 euros. 

Légifrance