Publié le 08/07/2025
À partir du 1er juillet 2025, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont limités pour les formations dispensées à plus de 80 % à distance, sauf exceptions.
Un nouveau cadre financier pour l'apprentissage digital
La réforme impose une réduction de 20 % du niveau de prise en charge financière pour les formations dispensées majoritairement à distance (plus de 80 % du temps de formation). Un plancher de 4 000 euros est toutefois garanti pour protéger les établissements.
Des exceptions prévues pour certaines certifications
Le texte prévoit une dérogation importante. Lorsque tous les centres de formation d'apprentis préparant à une même certification dispensent les enseignements à distance pour au moins 80 % de leur durée totale, la minoration ne s'applique pas. Une liste officielle des certifications auxquelles la minoration n’est pas appliquée sera établie par arrêté ministériel sur proposition de France compétences.
Une mise en œuvre progressive
Si le décret entre en vigueur le 1er juillet 2025 pour les nouveaux contrats d'apprentissage, certaines dispositions, notamment concernant les dérogations, seront appliquées au plus tard le 30 novembre 2025.
Un contrôle renforcé de la formation à distance
Les Cfa devront désormais préciser dans leurs conventions le taux d'enseignement dispensé à distance et informer annuellement France compétences des formations réalisées majoritairement en distanciel.
Impact pour les acteurs de l'apprentissage
Cette réforme concerne l'ensemble de l'écosystème de l'apprentissage : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l'emploi, France compétences et Cfa. Elle traduit une volonté d'encadrer le développement de la formation à distance tout en préservant sa place dans le paysage de l'apprentissage.