Apprentissage : nouvelles précisions sur l'exonération des cotisations salariales

Dans un communiqué publié le 3 juillet 2025, le Boss apporte des précisions sur l'application du nouveau plafond d'exonération des cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage.

Rappel du contexte  

Depuis le 1er mars 2025, les nouveaux contrats d'apprentissage sont soumis à un régime de cotisations sociales plus strict. Le seuil d'exonération des cotisations salariales est passé de 79 % à 50 % du Smic, impactant directement le salaire net des apprentis dont la rémunération dépasse 900 euros brut. 

Souplesse accordée aux employeurs  

Cette nouvelle communication du Boss vient compléter le dispositif instauré par la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale. Il est ainsi admis, pour les apprentis ayant conclu (date de signature faisant foi) avec leur employeur un contrat d'apprentissage avant le 1er mars 2025 et dont le premier jour d'exécution intervient à compter de cette même date, que les anciennes règles d'exonération peuvent être maintenues. 

Communiqué