Publié le 13/11/2025
La campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage a ouvert le 3 novembre 2025. Les établissements ont jusqu’au 16 janvier 2026 pour déposer leur candidature.
Calendrier et dépôt des candidatures
Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2026 doivent soumettre leur candidature via Soltéa, le point d’entrée unique. La procédure d’habilitation est disponible sur chaque site de préfecture de région et sur le site du ministère de l’Éducation nationale, rubrique taxe d’apprentissage.
Instruction et publication des listes
Les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales disposent d’un espace en ligne pour examiner les candidatures, ouvert jusqu’au 20 mars 2026. La validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur ne constitue pas une décision officielle ni définitive pour l’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes officielles publiées par arrêtés constituent une décision juridique exécutoire.
Des ressources dédiées à l’accompagnement
Pour aider les établissements candidats dans leurs démarches, un ensemble de ressources est mis à disposition sur Soltéa dans la rubrique aide : articles d’actualités, Faq, guide utilisateur, etc.