Publié le 02/12/2025
L'arrêté du 26 novembre 2025 établit la liste des certifications exemptées de la baisse de financement des formations par apprentissage dispensées majoritairement à distance. Trente-trois certifications Rncp sont concernées.
Le contexte : une dérogation prévue par le décret de juin
Le décret n°2025-586 du 27 juin 2025 a instauré une réduction de 20 % des Npec pour les formations dispensées à distance pour au moins 80 % de leur durée totale (lire l'actualité du 08/07/2025). Ce décret prévoyait toutefois une dérogation pour les certifications préparées par l'ensemble des Cfa selon ces mêmes modalités distancielles.
L'arrêté du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel du 29 novembre 2025, identifie les certifications concernées par cette exemption, sur la base des informations transmises par les Cfa à France compétences. Le texte s'applique aux contrats conclus à compter du 30 novembre 2025.
Les 33 certifications Rncp exemptées de la minoration
L'annexe de l'arrêté liste les 33 certifications exemptées de la baisse de financement. La majorité d'entre elles relèvent du secteur digital (développeur informatique, data analyst, etc.). Plusieurs certifications des fonctions support figurent également dans cette liste. L’annexe comprend d'autres certifications comme celles de chargé d'études en rénovation énergétique, de conseiller vendeur en voyages ou encore de photographe.
Les implications pour les organismes de formation
Pour les centres préparant aux certifications listées, le Npec habituel est maintenu. Pour les autres Cfa proposant des formations majoritairement à distance, la minoration de 20 % du Npec s'applique, avec un plancher garanti à 4 000 euros.
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