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Cpf : un nouveau décret modifie l'ordre de mobilisation des droits

Publié le 16/12/2025

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Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 réorganise les modalités de financement des formations via le Cpf en établissant une nouvelle hiérarchie dans l'utilisation des ressources disponibles. Cette réforme vise à optimiser le recours aux financements complémentaires proposés par les financeurs tiers, dans le prolongement des dispositions instaurées en avril 2025.

Une priorisation repensée des sources de financement 

Le texte instaure un ordre de mobilisation en trois temps sur le financement des formations. Désormais, la Caisse des dépôts et consignations mobilise en priorité les ressources destinées à alimenter le Cpf (contributions des financeurs tiers, abondements spécifiques). Elle fait ensuite appel aux droits acquis par le titulaire du compte, puis, en dernier recours, aux abondements complémentaires si le coût de la formation n'est pas couvert. 

Une adaptation aux nouvelles modalités d'alimentation 

Cette réforme s'inscrit dans la continuité du décret du 14 avril 2025 qui a ouvert de nouvelles possibilités aux financeurs tiers (notamment les entreprises) pour alimenter les comptes. L'objectif est de mieux articuler les différentes sources de financement et d'optimiser l'utilisation des fonds disponibles pour les formations éligibles au Cpf

Une entrée en vigueur immédiate 

Le décret, entré en vigueur au lendemain de sa publication, concerne l'ensemble des titulaires de Cpf, les financeurs tiers et la Caisse des dépôts et consignations. Un arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle devra préciser l’ordre de priorité des fonds pour le premier niveau de mobilisation.  

Légifrance