Apprentissage : une nouvelle aide exceptionnelle pour les employeurs jusqu'à fin 2026

Le décret n° 2026-168 prévoit une nouvelle aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis qui s'applique aux contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026. Les montants varient de 750 à 6 000 euros selon la taille de l'entreprise et le niveau de qualification visé.

Des aides modulées selon la taille et le niveau de formation 

Le décret instaure une grille différenciée :
- pour les entreprises de moins de 250 salariés, les montants atteignent 4 500 € pour les formations de niveau Bts et équivalent (niveau 5), et 2 000 € pour les niveaux licence à master (niveaux 6-7),
- les grandes entreprises de 250 salariés et plus bénéficient de montants moins élevés : 2 000 € pour les Cap et Bac Pro (niveaux 3-4), 1 500 € pour le niveau Bts et équivalent et 750 € pour les formations supérieures. 

Cette aide peut atteindre 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec des personnes reconnues travailleurs handicapés. 

Enfin, l’aide exceptionnelle ne peut pas être cumulée avec l'aide unique pérenne prévue à l'article L. 6243-1 du Code du travail. 

Procédure et modalités d’octroi reconduites 

Le contrat d'apprentissage doit être déposé auprès de l'Opco dans les 6 mois suivant sa conclusion. 

Les grandes entreprises qui sollicitent l'aide restent soumises aux mêmes contraintes qu'en 2025. Elles doivent s'engager à atteindre un seuil de 5 % d'alternants (apprentis, contrats de professionnalisation, Vie, Cifre et salariés en Cdi ayant été en alternance dans l'entreprise l'année précédente) dans leurs effectifs au 31 décembre de l'année suivant la signature du contrat. 

Une option alternative existe pour les entreprises qui ont déjà atteint un seuil de 3 % d’alternants minimum. Elles doivent alors démontrer une progression de 10 % de leurs effectifs en alternance, soit individuellement, soit collectivement via un accord de branche.

Cet engagement doit être transmis à l'Asp dans les 8 mois suivant la conclusion du contrat. La vérification a posteriori s'effectue au plus tard le 31 mai de la deuxième année suivant la signature. En cas de non-respect ou de défaut de justification, l'intégralité de l'aide est récupérée. 

Le décret