Taxe d'apprentissage : la liste nationale des bénéficiaires du solde actualisée

Un arrêté du 3 juin 2026 actualise la liste nationale des organismes autorisés à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Les bases légales de l’habilitation

Pris en application de l'article L. 6241-5 du Code du travail, cet arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019. Il vise à orienter une partie de la taxe d’apprentissage vers la promotion des métiers ainsi que le développement de la formation technologique et professionnelle initiale. 

Des habilitations valables 3 ans

Les établissements inscrits sur cette liste nationale sont autorisés à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour une durée de 3 années consécutives. Les habilitations accordées dans ce nouvel arrêté couvrent des années allant de 2024 à 2028 selon les organismes. 

Une grande diversité de missions

Les structures retenues sur cette liste nationale interviennent dans des domaines variés comme l’insertion professionnelle, le soutien aux personnes handicapées, la promotion des métiers techniques et numériques, le mentorat, l’orientation scolaire ou encore le développement de l'apprentissage. 

Arrêté du 3 juin 2026