Passeport de prévention : calendrier des déclarations Sst

Un décret du 12 juin 2026 précise les dates d'entrée en vigueur des obligations de déclaration dans le passeport de prévention pour l'ensemble des acteurs de la formation en santé et sécurité au travail. 
 

Des échéances définies pour chaque acteur du passeport de prévention 

Ce décret modificatif s'inscrit dans la montée en charge progressive du passeport de prévention, instauré par la loi Santé au travail du 2 août 2021. Après l’ouverture du passeport de prévention aux organismes de formation puis aux employeurs, le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 vient compléter ce cadre en précisant les dates des prochaines échéances de sa mise en œuvre. 

Le texte établit un calendrier clair des déclarations Sst : 

• les organismes de formation peuvent procéder à l'import en masse de leurs données à partir du 9 juillet 2026, 
• les titulaires de Cpf accèdent à la fonctionnalité de déclaration de leurs formations à compter du 16 novembre 2026, 
• les organismes de formation ont jusqu'au 1er octobre 2026 pour déclarer les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025 ou dont la validité du justificatif de réussite débute à cette même période, 
• les employeurs ont jusqu'au 1er janvier 2027 pour vérifier ces déclarations. 
   

Une disposition spécifique pour les formations de mars 2026 

Le décret prévoit un traitement particulier pour les formations Sst dispensées par l’employeur entre le 16 et le 31 mars 2026, ou dont le justificatif de réussite a été délivré sur cette même période. Les employeurs concernés ont jusqu'au 1er avril 2027 pour procéder à leur déclaration dans le passeport de prévention. 

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026