Le référentiel Qualiopi évolue dès novembre 2026

Un décret, publié au journal officiel du 4 août 2026, révise et complète le référentiel national qualité. Les organismes prestataires d’actions de développement des compétences ont jusqu’au 1er novembre 2026 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.

Un référentiel enrichi pour renforcer la qualité des formations

Ce décret fait évoluer plusieurs indicateurs existants et crée un nouvel indicateur, portant le total à 33. Il prévoit également le renvoi à 2 arrêtés à paraître, qui fixeront les seuils d’intervenants et d’heures d’enseignement déclenchant l’obligation de désigner un référent pédagogique ou de renforcer la supervision pédagogique.

Un nouvel indicateur dédié à l’évaluation des enseignements en Cfa

Le nouvel indicateur 33 impose aux Cfa la mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et donner lieu à une démarche formalisée d’amélioration continue, dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Formation à distance et coordination pédagogique : des exigences renforcées

L’indicateur 19 précise que, lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un seuil d’intervenants fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation devra assurer la coordination entre intervenants. L’indicateur 20, applicable aux seuls Cfa, introduit quant à lui des exigences renforcées en matière de gouvernance et d’encadrement. Lorsque la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents sera inférieure à un seuil défini par arrêté, des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle qualité devront être mises en œuvre.
 
Prévention des violences : de nouvelles obligations

Le critère 3 intègre désormais des exigences explicites en matière de sécurité et de prévention des ruptures de parcours :

• indicateur 12 : tous les prestataires doivent mettre en œuvre des mesures de prévention et de traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination, y compris les violences sexistes et sexuelles.

Deux indicateurs spécifiques à l’apprentissage complètent ce dispositif :

• indicateur 14 : une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou discriminations, survenues en formation ou en entreprise, est requise ;
• indicateur 15 : les apprentis doivent être informés de leurs droits et devoirs, des dispositifs de signalement et des coordonnées du médiateur de l’apprentissage, avec une information renforcée pour les mineurs.

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026