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Compte personnel de formation : outil de partage des informations sur les parcours de formation professionnelle

Publié le 24/05/2017

Le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 publié au Journal Officiel du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Outre la gestion des droits inscrits ou mentionnés sur le Cpf, le système d'information (Si-Cpf) recensera les informations relatives au parcours de formation collectées par les organismes financeurs et les entités chargées du Cep. Ces données viendront alimenter le passeport d'orientation, de formation et de compétences dont chaque titulaire de compte dispose dans son Cpf. Ce décret précise l'encadrement juridique du dispositif.
Le décret
La délibération Cnil