Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales

Certification archivée
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Code certifinfo : 64531

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

Accessiblité formation continue : Non

Ce Master 2 entend permettre aux étudiants d'acquérir une spécialisation plus poussée en droit des contrats.

Description des objectifs :

  • Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international).
  • Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.).
  • Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d'exécution.
  • Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d'une fiscalité adaptée
  • Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle.
  • Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d'exécution.